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LES CONDITIONS RGPD sur le site


  
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Collecte des données à caractère personnel
Sur les sites édités, le propriétaire du site ne collecte aucune données, les informations personnelles relatives à l'utilisateur donnés par lui-même par le formulaire de contact ne sont pas enregistré sur une base de donnée, et ne figure uniquement sur la demande remplie volontairement par la personne .
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur d'un des sites nommés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément au nouveau règlement général européen sur la Protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018 aucun fichier commercial n'est créé et les données sont transmises à des fins de travail.
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